Textes juridiques

Conditions générales de vente

1.Objet et champ d’application

1.1Ces conditions générales de vente s'appliqueront à la vente de produits et services entre By Demes S.L.U. (ci-après, «By Demes») et ses clients (ci-après, «Client»).

1.2Le Client accepte expressément toutes les conditions générales de vente, ayant pleinement connaissance de leur contenu en les ayant acceptées dans la procédure d'inscription du client.

1.3Elles seront également comprises comme acceptées par le Client, à toutes fins, lors de toute commande auprès de By Demes.

1.4Ces conditions générales de vente excluent l'application de toutes conditions générales d'achat du Client.

1.5Les opérations de vente et d'achat entre By Demes et le Client seront complétées, le cas échéant, par les conditions particulières qui pourront être expressément convenues entre les parties, à défaut, à toutes fins utiles, d'autres conditions qui n'auraient pas été expressément acceptées par écrit.

1.6Le Client ne peut en aucun cas être considéré comme un représentant de By Demes et ne peut agir ou s'engager en son nom. Le Client agira à tout moment en son nom et en son propre nom.

1.7Le Client peut utiliser la marque, le nom commercial, le logo, les images et les descriptions des marques distribuées par By Demes uniquement pour la promotion et la publicité des produits By Demes. Le Client n'a aucun droit sur les marques, noms commerciaux, logos, images et descriptions et les droits de By Demes sur ceux-ci seront conservés à tout moment.

1.8En cas de non-respect des conditions de vente, By Demes se réserve le droit de modifier les conditions d'achat du Client.

2.Commandes

2.1.Pour s'inscrire en tant que client By Demes, le Client doit remplir, signer, tamponner et envoyer par e-mail le formulaire client qui lui sera fourni par son représentant commercial. Une fois que le service administratif aura approuvé les données du Client et les aura enregistrées dans le système, le Client pourra traiter sa commande par les moyens suivants :

  • Boutique en ligne : via le site Web https://bydemes.com et avec les données d'accès au compte de la boutique en ligne, dont l'utilisateur sera votre code client («CLXXXXXX») et le mot de passe que nous fournissons ou que vous pouvez demander via notre site Web, en suivant la procédure d'enregistrement du compte de la boutique en ligne. Le Client devra modifier le mot de passe au hasard lors de sa première connexion.
  • Par écrit : par e-mail à votre agent ADV. Le nom, le code client et la référence du produit demandé doivent être reflétés, ainsi que les spécifications que l'expéditeur juge appropriées, telles que l'adresse de livraison, la date de livraison, etc.
  • En personne : dans nos magasins physiques à Barcelone, Madrid ou les îles Canaries.

2.1.La réalisation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des prix, des spécifications des produits en vente et des présentes conditions générales de vente.

2.2.Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

2.3.Pour que la commande soit considérée comme effective, vous devez recevoir l'acceptation expresse de By Demes.

3.Politique de prix

3.1.La fixation du prix de revente nous permet de fournir au Client By Demes une marge minimale garantie, à condition que lesdits professionnels promeuvent la vente de nos produits, précisément parce que chaque unité vendue leur fournit une marge qui est, en principe, supérieure à celle d'autres produits similaires, mais pour lequel il n'y a pas de prix de revente.

3.2.Tous les produits auront un prix de vente au détail (PV HT), que le Client trouvera dans la section "Produits" ou dans les tarifs et catalogues de notre site Internet, une fois qu'il aura ouvert sa session avec son adresse email.

3.3.Tous les revendeurs en ligne maintiendront le même prix de détail (PV HT) des produits de marque HYUNDAI, AIRSPACE et VESTA by CLIMAX sur tous leurs sites Web ou ventes en ligne.

3.4.Tous les produits auront un prix net selon la remise fixée par le commercial du Client et qu'il trouvera dans la section "Produits" de notre site Internet, une fois qu'il aura ouvert sa session avec son compte de boutique en ligne.

3.5.Les prix seront régulièrement mis à jour pour conserver les prix les plus compétitifs du marché.

3.6.Les prix indiqués sont des prix hors taxes qui sont toujours à la charge de l'acheteur.

3.7.Les prix et les spécifications des produits By Demes peuvent être modifiés sans préavis. Les références, spécifications et prix sont tels qu'indiqués sauf pour les erreurs typographiques ou d'impression.

3.8.Dans le cas où le Client passe une commande de produits au mauvais prix, By Demes communiquera le prix correct et, en cas d'acceptation, la commande sera traitée, à condition que le Client la confirme expressément avec le prix correct. En cas de refus du nouveau prix, le Client devra retourner le matériel en parfait état, sinon le prix total du matériel sera facturé.

3.9.Les prix des devis, proformas et réservations auront une durée maximale de 24h de validité, et pourront varier, avec notification préalable au client, en cas d'erreur, de variation de prix ou d'accord entre By Demes et le Client.

3.10.Les prix des offres envoyées via la newsletter auront la durée maximale indiquée.

3.11.By Demes ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects, de la perte d'avantages ou de bénéfices anticipés pouvant résulter de l'utilisation de nos équipements.

4.Facturation et mode de paiement

4.1Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. En cas de crédit auprès de By Demes, le règlement de l'achat se fera avec vos formes habituelles d'achat (prélèvement, virement, carte bancaire).

4.2. Le Client doit effectuer le paiement de la première commande au comptant. Pour les commandes ultérieures, des conditions de crédit peuvent être convenues avec By Demes sur demande auprès de votre commercial.

4.3. Le Client consent à ce que By Demes envoie ses factures par courrier électronique au courrier électronique de facturation du fichier client. Le Client pourra également y accéder via la rubrique «Mes factures», une fois qu'il aura ouvert sa session avec le compte de la boutique en ligne. Le fait que le Client ne reçoive pas les factures par courrier électronique ou ordinaire, ne le dispense pas de l'obligation de payer.

4.4. En cas de retour des prélèvements sur le compte du Client, les frais bancaires encourus seront à la charge du Client. Si nécessaire, By Demes pourrait intenter une action en justice pour recouvrer toutes les dettes en souffrance non payées par le client, soit directement, soit par l'intermédiaire de son assureur.

4.5. Dans le cas où le Client n'est pas à jour dans les paiements, il perdra tous ses droits de garantie et l’envoi du matériel sera suspendu. Ces droits seront restitués lorsque le Client aura payé le montant dû, ainsi que les frais de retour générés. La propriété des produits ne sera transférée au Client qu'après paiement des factures correspondantes.

5.Envois et transport

5.1. Le matériel sera envoyé à l'adresse indiquée par le client au moment de l'achat. Si le Client n'indique pas d'adresse de livraison, le matériel sera envoyé à l’adresse enregistrée dans notre base de données.

5.2. Le délai de livraison sera d'environ, en règle générale, 24-48 heures ouvrables, selon les régions et les pays et sauf en cas de rupture de stock. Pour des informations plus précises sur les délais de livraison, le Client peut consulté le service comercial au préalable. By Demes se réserve le droit de choisir dans chaque cas l'agence de transport la plus appropriée pour offrir le meilleur service au Client.

5.3. Les délais indiqués sont de nature estimative et non contraignante. By Demes utilisera tous les moyens pour livrer les produits dans les délais impartis. Le retard dans le respect des délais ne donnera pas le droit au Client d'exiger des dommages et intérêts directs ou indirects, de refuser la commande ou de suspendre le respect de toute obligation, notamment celle du paiement.

5.4.En France, la livraison sera gratuite pour les commandes passées sur la boutique en ligne de plus de 900 euros nets et pour les commandes passées par e-mail à l’agent ADV de plus de 1500 euros nets. Pour le reste des régions et des pays, cette limite variera, le Client devra consulter le service commercial au préalable. L'envoi d'une commande en fret payé d'avance dépendra également de l'accord commercial conclu entre le Client et By Demes.

5.5. Pour les commandes qui ne dépassent pas le montant précédent et qui sont envoyées par nos agences de transport, des frais de port seront inclus, selon le volume, les zones et les pays.

5.6. Les expéditions effectuées hors Union européenne sont gérées dans les conditions Exworks L’Hospitalet de Llobregat. Le Client hors Union Européenne doit envoyer les données complètes de ses agents en douane pour traiter la collecte du matériel dans nos locaux.

5.7. Tout besoin en rapport avec la livraison de marchandise qui ne rentre pas dans le cadre du système habituel, comme les livraisons urgentes, les livraisons par avion, etc., sera à la charge du Client.

5.8. En cas de non-respect du délai de livraison convenu, l'indemnisation consistera en la restitution des frais de port payés par le client. Tout délai de livraison non respecté pour cause d’absence ou de changement d'adresse du destinataire, destinataire ou adresse inconnue, non-paiement du fret, des fournitures ou des remboursements, fermeture pour vacances, livraison tardive à la deuxième tentative de livraison, causes de force majeure ou cas fortuit, ou autres non imputables à la société de transport ne pourra être objet d’indemnisation.

6.Défauts de qualité / quantité

6.1. Au moment de la réception de la marchandise, le Client sera tenu de compter les colis et de vérifier l'état des colis, en signalant par écrit sur le bon de livraison tout incident et / ou anomalie à réception.

6.2. Le Client doit informer By Demes de l'existence desdits défauts de qualité, en le signalant au service ADV ou au service commercial par e-mail dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception. En cas d'existence de défauts de quantité, le Client disposera d'un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour en informer le service ADV ou le service commercial par e-mail.

6.3. Une fois ces délais écoulés sans avoir fait la réclamation, il sera entendu que la marchandise a été reçue par le Client en parfait état de qualité et / ou de quantité et By Demes n'acceptera aucune réclamation concernant le manque de matériel, le produit erroné ou endommagé.

6.4. Dans le cas où l'origine de la réclamation est déterminée, les défauts de qualité et / ou de quantité seront corrigés par le service compétent.

7.Retours (avoirs)

7.4.Le Client disposera d'un délai maximum de 15 jours calendaires, à compter de la date de réception du matériel, pour le retour du produit dont il n'est pas satisfait.

7.5.Le Client peut demander un avoir uniquement en remplissant le formulaire de demande d'avoir disponible dans la section "Support" de notre site Internet, une fois la session ouverte.

7.6.Le Client doit joindre la copie de la facture au retour du matériel et / ou du bon de livraison.

7.7.Tout colis arrivant dans à nos bureaux indiqués dans le processus web, sans son numéro d'avoir correct ou à une adresse différente de celle indiquée dans le document de retour ne sera pas accepté. Le numéro d'avoir doit être visible à l'extérieur du colis, pour son identification correcte, qu'il s'agisse d'une demande en ligne ou interne.

7.8.Le retour du matériel est à la charge du Client. Par conséquent, les retours de produits en port dû seront rejetés, toujours à l'exception des retours avec autorisation commerciale préalable.

7.9.Si le motif du retour est étranger au Client (par exemple : livraison du mauvais produit, qui ne correspond pas à la commande), les frais de port seront à la charge de By Demes, mais une communication préalable avec By Demes sera nécessaire pour éviter des malentendus administratifs et / ou logistiques.

7.10.By Demes n'acceptera que les produits envoyés avec leur emballage d'origine, en parfait état, en état neuf et complet (avec tous les accessoires, manuels, câbles, etc.).

7.11.La réception du matériel retourné n'impliquera en aucun cas l'acceptation ou la conformité de l'état de celui-ci, By Demes disposera donc d'un délai de 10 jours pour vérifier le matériel en question et notifier au Client les dommages existants sur le produit retourné, le cas échéant.

7.12.By Demes ne remboursera pas les produits endommagés ou dont l'emballage d'origine est endommagé.

7.13.Dans les cas où les retours ne répondent pas aux critères d'acceptation, By Demes procédera au retour du produit aux frais à la charge du Client.

7.14.Si le produit respecte les conditions de retour, By Demes fera tout ce qui est nécessaire pour établir un solde en faveur du Client pour les futurs achats auprès de By Demes équivalent au prix initialement payé pour ledit produit.

8.Remplacements (DOA)

8.1En cas de besoin de remplacement d'un matériel, le Client doit demander un DOA, en remplissant le formulaire de demande de DOA disponible dans la section "Support" de notre site Internet, une fois la session ouverte.

8.2. Le Client ne peut demander un DOA que si le matériel présente une panne ou un dysfonctionnement dans les 30 jours suivant la date d'achat. En cas de dépassement des 30 jours, le Client ne pourra pas demander de DOA et devra demander une réparation ou RMA, toujours à l'exception d'une autorisation commerciale préalable pour une demande interne.

8.3. Le client doit retourner le matériel défectueux en port payé dans les 15 jours suivant la réception du matériel de remplacement. Si vous dépassez 15 jours de retour du matériel défectueux, vous ne pouvez pas en réclamer le retour et vous serez facturé.

8.4. Le Client doit retourner le matériel défectueux avec son emballage d'origine complet et en parfait état. Vous pouvez utiliser, si nécessaire, l'emballage du matériel de remplacement.

8.5. La livraison du matériel d'échange DOA est à la charge de By Demes.

8.6. Une fois le matériel défectueux reçu, le service technique vérifiera la raison pour laquelle le client demande le DOA et dans le cas où le motif du DOA n'est pas confirmé, parce que le matériel fonctionne correctement ou que le défaut a même été causé par le client, le DOA cesse immédiatement d’être en vigueur et la facturation du matériel de remplacement envoyé se poursuivra.

8.7. Nous n'accepterons aucun colis qui arrive dans nos locaux détaillés dans le processus Web, sans son numéro DOA correct ou à une adresse différente de celle indiquée dans le document de remplacement. Le numéro DOA doit être visible à l'extérieur du colis, pour son identification correcte, qu'il s'agisse d'une application en ligne ou interne.

8.8. En aucun cas, l'utilisateur final ne peut appeler By Demes ou demander directement un service après-vente ou envoyer une marchandise DOA sans la documentation correspondante.

9.Réparations (RMA)

9.1.En cas de panne d'un matériel, le Client doit demander un RMA, en remplissant le formulaire de demande de RMA dans la section "Support" de notre site Internet, une fois la session ouverte.

9.2.Le Client ne peut demander un RMA que si le matériel présente une panne ou un dysfonctionnement au delà du délai de 30 jours après la date d'achat.

9.3.Pour toutes les réparations de produits non couverts par la garantie, le client sera facturé avec un minimum de 30 minutes d'assistance technique (coût minimum de réparation).

9.4.Les produits endommagés seront expédiés en port payé par le Client. La réparation ou le changement de garantie sera expédié en fret payé par By Demes, sauf dans les différents cas où le fret est dû.

9.5.Une fois le matériel défectueux reçu, le service technique vérifiera la raison pour laquelle le client demande le RMA et dans le cas où le motif du RMA n'est pas confirmé, le matériel sera retourné au client à ses frais par By Demes, avec notification par e-mail au Client.

9.6.Nous n'accepterons aucun colis qui arrive dans nos locaux détaillés dans le processus Web, sans son numéro RMA correct ou à une adresse différente de celle indiquée dans le document de réparation. Le numéro RMA doit être visible à l'extérieur du colis, pour une identification correcte, qu'il s'agisse d'une demande en ligne ou interne.

9.7.Si un produit vendu pendant la période de garantie doit être remplacé, il peut y avoir deux cas :

-Le produit livré peut être échangé contre un équipement équivalent de «grade B», en conservant la période de garantie. C'est un produit pleinement opérationnel, mais qui n'est pas nouveau. Il a un numéro de série différent, mais pour la période de garantie de cette unité de remplacement, le numéro de série de l'unité remplacée demeure.

-Le produit livré en remplacement est neuf. Dans ce cas, une nouvelle période de garantie de 2 ans s'applique.

9.8.En aucun cas, l'utilisateur final ne peut appeler By Demes ou demander directement un service après-vente ou envoyer des marchandises RMA sans la documentation correspondante.

10.Assistance technique

10.1.Le service technique dans nos locaux sera facturé selon notre tarif actuel.

10.2. Dans le cas où la présence du personnel technique By Demes est requise sur les installations réalisées ou à effectuer par le Client, ce dernier prendra en charge les frais de déplacement, d'hébergement et de maintenance du personnel technique et sera facturé pour les heures employées, avec un maximum de 10 heures par jour de travail, selon notre tarif actuel.

10.3. Le Client sera responsable de l'assistance technique et commerciale des produits qu'il vend à la fois aux utilisateurs finaux et à d'autres distributeurs ou revendeurs.

10.4. Le Client doit former ses collaborateurs ou vendeurs à effectuer une démonstration adéquate et expliquer les avantages techniques des produits pour apporter aux acheteurs toute l'assistance nécessaire, du choix du produit à l'assistance après-vente.

11.Garantie

11.1. La garantie By Demes couvre les défauts de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date de vente, à l'exception de :

  • Batteries, DVR, disques durs et UPS, qui sont couverts par la garantie du fabricant.
  • Moniteurs TFT, LCD ou Plasma, dont la gestion doit être traitée directement par le Client avec le service technique officiel du fabricant le plus proche de son domicile.

11.2. Cette garantie ne comprend pas les pièces à usure normale, les dommages causés par des surcharges ou des tempêtes, ou une mauvaise utilisation ou un mauvais usage de l'équipement.

11.3. L'obligation de By Demes se limite à la réparation ou au remplacement des produits sous garantie, sans aucun frais de pièces ou de main-d'œuvre, si le matériel s'avère défectueux et que l'utilisation de l'équipement a été adéquate.

11.4. By Demes n'aura aucune obligation au titre de la garantie si le produit a été modifié ou mal réparé ou manipulé par du personnel autre que By Demes.

11.5. By Demes ne sera pas responsable des conséquences ou des pannes accidentelles dues à une défaillance ou à une négligence.

11.6. By Demes décline toute responsabilité en cas de blessure corporelle, de dommage matériel ou de toute autre perte basée sur des affirmations selon lesquelles ce produit est défectueux ou dans le but pour lequel il a été fabriqué.

12.Matériel en dépôt

12.1.Si le Client souhaite du matériel en dépôt, une demande écrite doit être faite indiquant : motif, durée et numéro de commande.

12.2.La durée maximale autorisée du matériel en dépôt est de 30 jours.

12.3.By Demes se réserve le droit d'accepter ou de refuser une telle demande.

12.4.Une fois la demande acceptée, le matériel doit être retourné dans le délai stipulé et en parfait état, accompagné de toute la documentation d'origine et tous les accessoires dans leur emballage intérieur d'origine. Pour conserver l'emballage d'origine, aucun sceau ou étiquette ne peut y être collé directement et il doit toujours être transporté dans un autre emballage de protection.

12.5.Si le retour n'est pas effectué dans le délai imparti, il sera facturé et relié au numéro de commande indiqué sur la demande.

12.6.En cas de non retour de la marchandise en parfait état, les dommages seront facturés en fonction de chaque cas.

12.7.Il ne sera pas possible d’envoyer du matériel de remplacement en dépôt pendant de la réparation d’un équipement endommagé.

12.8.La garantie de l'équipement ne couvre pas l'équipement de remplacement pendant la réparation.

12.9.Sur certains articles, By Demes dispose d'un stock limité d'unités à prêter lors de la réparation d'équipements endommagés.

12.10.En cas d’indisponibilité d’un équipement identique à celui endommagé, By Demes proposera l’équipement le plus semblable dont il dispose.

12.11.Le coût fixe de cette affectation temporaire sera de 10% du prix de vente conseillé de l'équipement transféré, quelle que soit la durée de la réparation, que la réparation soit sous garantie ou le coût final de la réparation.

12.12.By Demes ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des informations stockées sur les disques durs, les cartes mémoire, les clés USB et tout support futur servant au stockage de vidéos, d'images, de photographies et de tout autre type d'informations.

12.13.Tout support de stockage précédent envoyé au service technique peut être effacé pour un test complet avec le reste du matériel, sans que By Demes ne soit tenu responsable de la perte d'informations ou de données.

13.Politique de confidentialité

13.1. By Demes reconnaît l'importance de protéger la vie privée et les droits de ses clients et en assure le traitement correct, en respectant tau maximum la législation en vigueur.

13.2. Le Client, en s'inscrivant dans notre système et en s'inscrivant sur le site By Demes, accepte expressément le traitement de ses données personnelles comme indiqué dans le lien suivant : https://bydemes.com/fr/textes-juridiques/politique-de-confidentialite.

14.Loi applicable et juridiction

14.1.Ces conditions générales de vente seront régies et interprétées conformément à la législation en vigueur sur le territoire espagnol.

14.2.En cas de litige, les parties contractantes se soumettent aux cours et tribunaux du domicile du consommateur ou de celui applicable conformément à la législation en vigueur.


Vous pouvez télécharger le document détaillant les Conditions Générales de Vente de By Demes Group en cliquant ici. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez nous contacter .